Préambule 
La société EFILOG (ci-après « EFILOG ») est un prestataire de service. 
EFILOG fournit des prestations de gestion de logistique et intervient dans ce cadre en qualité d'opérateur logistique. 

ARTICLE 1 – OBJET 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les contrats conclus entre la société SARL EFILOG, société à responsabilité limitée au capital de 47 400€ immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 513532507, dont le siège social est situé ZI ouest 18 rue des frères Chappe 72200 La Flèche et les entreprises (ci-après le « Client ») qui lui confient la gestion de la logistique et/ou du transport des marchandises commandées par leur propre clientèle. 

1.2. Tout engagement ou opération quelconque conclu avec EFILOG vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. 

1.3. Sauf autre accord express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émanant du Client. 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS 

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit : 

    2.1 Accord 
    Par « Accord », on entend la commande ou la lettre par laquelle EFILOG s'engage à mettre en œuvre des prestations logistiques au profit du Client qui en accepte les termes. 

    2.2 Expéditeur 
    Par « Expéditeur », on entend la personne auprès de laquelle le Destinataire passe sa commande. 

    2.3 Destinataire 
    Par « Destinataire », on entend la personne qui commande des marchandises au Client de EFILOG. 

    2.4 Opérateur de logistique 
    Par « Opérateur de logistique », on entend tout prestataire de service qui organise, exécute ou fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, toute opération destinée à gérer des flux de marchandises.  

    2.5 Prestataires 
    Par « Prestataires », on entend tout prestataire de service auprès de qui EFILOG sous-traite la logistique et/ou le transport des marchandises livrées au Destinataire. 

    2.6. Prestataire de transport 
    Par « Prestataire de transport », on entend le transporteur public qui conclut le contrat de transport avec  EFILOG et qui s'engage à réaliser, pour le compte de EFILOG, tout ou partie d'une opération de transport qu'il accomplit sous sa responsabilité. 

   2.6.1 Commande 
        Par « Commande », on entend la vente conclue entre le Client de EFILOG et le Destinataire.  

   2.7 Colis 
    Par « Colis », on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée etc.), conditionnée par le Client ou la société EFILOG. 

ARTICLE 3 – PRESTATIONS  

    3.1 EFILOG fournit une prestation de service logistique notamment : 

> Transport de marchandises sous traité par des tiers 
> Stockage et entreposage, 
> Préparation de commandes et emballage, 
> Services complémentaires de logistique (traçabilité, gestion des flux, inventaire). 
La description détaillée des prestations et leurs modalités d’exécution sont précisées dans les devis, 
contrats ou bons de commande. 

Clause particulière afférant à l’inventaire :  

1. Principe 
Les Parties conviennent qu’un inventaire des stocks sera réalisé à la demande du client par voie écrite. 

2. Tolérance d’écart 
Un écart d’inventaire correspondant à une différence entre le stock théorique et le stock réel inférieure ou égale à 1% de la valeur totale du stock est considéré comme tolérable et ne donnera lieu à aucune régularisation. 

3. Régularisation des écarts significatifs 
En cas d’écart supérieur à la tolérance définie ci-dessus : 

> Si l’écart est négatif (manquant), la Partie responsable du stock devra indemniser l’autre Partie à hauteur de la valeur d’achat HT des marchandises manquantes, sur la base du dernier inventaire validé. 
> Si l’écart est positif (surplus), il sera valorisé selon la même méthode et intégré au bénéfice 
de la Partie ayant droit.  

4. Constatation contradictoire 
Tout inventaire et toute constatation d’écart devront être effectués contradictoirement, en présence ou après convocation des représentants habilités de chacune des Parties. Les résultats feront l’objet d’un procès-verbal signé par les Parties.  

5. Contestations 
Toute contestation sur les écarts d’inventaire devra être formulée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la communication des résultats de l’inventaire. Passé ce délai, les résultats seront réputés acceptés. 

    3.2 En consentant aux présentes Conditions Générales, le Client accepte les termes de ces documents. 

ARTICLE 4 – TARIFS 

    4.1. En contrepartie de ses prestations d'opérateur logistique, le Client verse à EFILOG une rémunération mensuelle dont Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. 
Les tarifs sont déterminés en fonction du type de prestation, du volume, du poids, de la durée de stockage et des conditions particulières d’exécution. 

    4.2. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de variation significative des coûts (carburant, main-d’œuvre, taxes, etc.), sous réserve d’en informer le Client. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT 

    5.1. EFILOG émet une facture tous les 15 jours.  

    5.2. Le paiement est effectué par prélèvement bancaire 15 jours après la date d’émission de la facture. 

    5.3. Le non-paiement d'une seule échéance emportera sans autre formalité déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d'acceptation d'effets. Tout retard dans le paiement  entraînera l'application automatique de pénalités au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. 

    5.4. Le Client ne peut en aucun cas compenser le montant des dommages qu'il allègue avec le prix des prestations dues. 

    5.5 EFILOG s'octroie le droit en cas de non-paiement par le Client de ses prestations, et après mise en demeure restée infructueuse, de suspendre les relations contractuelles engagées avec ce dernier, notamment en refusant de nouvelles commandes. 

    5.6. Tout paiement anticipé des factures par le Client n'emporte pas droit à une quelconque ristourne. 

    5.7. Toutes les factures seront considérées comme acceptées en l'état à moins d'avoir fait l'objet d'une demande écrite de modification reçue par EFILOG dans un délai de 60 jours à compter de la date de  facturation. 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT 

    6.1. Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises  

    • La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un  transport et/ou une opération de stockage exécuté dans des conditions normales, ainsi que les  manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. 

    • Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées,  les véhicules ou les tiers. 
 
    • Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la  nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le  document de transport, quel qu'il soit. 

    • Le Client répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage. 

    6.2. Exécution des prestations  

    • Le Client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à EFILOG pour l'exécution des prestations de logistique et/ou de transport. EFILOG n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Client.  

    6.3. Obligations déclaratives  

    • Le Client répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité d'un manquement à l'obligation d'information et de déclaration sur la nature et les particularités des  marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses. 

    • Le Client supporte seul les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.  

    6.4. Refus ou défaillance du Destinataire :  

    • En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais supplémentaires engagés, notamment de transport et  d'entreposage, resteront à la charge du Client . 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE EFILOG  

    7.1 La responsabilité de la société EFILOG est limitée à celle encourue par les Prestataires dans le cadre des opérations qui leur sont confiées. La responsabilité de la société EFILOG pour perte ou avarie intervenue pendant le transport ne peut pas être engagée.  

    7.2 EFILOG est exonérée de toute responsabilité pour pertes ou avaries en cas de faute du Client, de force majeure ou de vice propre de la chose. 

    7.3 Le Client peut souscrire une déclaration de valeur, qui a pour effet de substituer le montant de cette  déclaration aux plafonds d'indemnités prévus par l'article 7.1. Cette déclaration donne lieu à un supplément de prix dont le montant est défini par les parties. 

   Les instructions doivent être au choix du Client, soit indiquées pour chaque Transporteur, soit renouvelées pour chaque Commande traitée. 

    7.4 La responsabilité d’EFILOG ne pourra être engagée dans ses prestations en cas :
de guerre, d’émeute ou révolution, grève ou le lock-out dans les industries ou commerces liés à l’activité des parties, d’incendie, d’interruption prolongée de systèmes informatiques, toute intempérie, des réquisitions ou dispositions d’ordre législatives ou réglementaires, retreignant l’activité des parties. 

ARTICLE 8 - ASSURANCES DES MARCHANDISES  

Le Prestataire est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz assurance. 
Le Client demeure responsable de l’assurance des marchandises, sauf stipulation expresse et facturation d’une couverture supplémentaire par le Prestataire. 

Aucune assurance n'est souscrite par EFILOG sans ordre écrit et répété du Client précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir, soit pour chaque Transporteur, soit pour chaque Commande, soit pour le stockage des marchandises. 

A défaut de spécifications précises, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. 
Intervenant dans ce cas précis comme mandataire, EFILOG ne peut être considéré en aucun cas comme un assureur. Les conditions de la police seront réputées connues et agrées par l'Expéditeur et le Destinataire qui en supportent le coût. 

ARTICLE 9 - DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL 
 
Quelle que soit la qualité en laquelle EFILOG intervient, le Client lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession, et ce, en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que EFILOG détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains. 

ARTICLE 10 - DUREE DE L'ACCORD 

L'Accord est conclu entre le Client et EFILOG pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un (1) an, sauf dénonciation par voie de lettre recommandée quatre vingt dix (90) jours avant la date anniversaire du dit contrat.  
En cas de non respect du préavis et si les volumes remis ne permettent pas d’atteindre la moyenne mensuelle des trois (3) derniers mois d’activité, EFILOG se réserve le droit d’appliquer une facturation additionnelle équivalente aux volumes de colis des trois (3) derniers mois d’activité multiplié par le prix moyen d’un colis et/ou palette en euros (€) HT.  

ARTICLE 11 - ANNULATION – INVALIDITE  

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.  

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles. Ces données sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des services et conformément au RGPD. 
 
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPETENTE  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions du droit français. 
Tous différends, litiges ou contestations relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes 
Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux du département du siège social de la société EFILOG. 

Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente qui entreront en vigueur le 01 Février 2026.